1 février 2018

Les organisations internationales : le Conseil de l'Europe

Si beaucoup de monde considère la sortie de l'Union Européenne comme une chose dramatique qu'il faut éviter à tout prix pour conserver la paix en Europe, ce n'est pourtant pas la seule organisation européenne et elle n'inclut que la moitié des pays européens ! J'ai décidé de faire l'état des différentes organisations internationales : leurs rôles, leur fonctionnement, leurs pouvoirs et leurs problèmes. Il sera bien sûr question de l'Union Européenne mais je vais commencer par une organisation moins connue, car beaucoup moins médiatisée, qui siège pourtant en France, à Strasbourg, et qui inclut quasiment tous les pays de l'Europe géographique : le Conseil de l'Europe.

Qu'est ce que le Conseil de l'Europe ?

Fondé le 5 mai 1949 suite au traité de Londres, le Conseil de l'Europe est constitué de l'ensemble des pays de l'Europe géographique (47 membres) à l'exception de la Biélorussie (dictature), du Vatican (théocratie), du Kazakhstan (pour des problèmes de respect des droits de l'homme, quand il est pris en compte, parce que c'est quand même beaucoup en Asie...) ainsi que plusieurs territoires non reconnus tels que le Kosovo (oui on en est encore là...).

La mission principale du Conseil de l'Europe est de garantir le respect de la convention européenne des droits de l'homme. Il lutte également pour la cohésion sociale et la dignité humaine, l'égalité entre les sexes, pour défendre les droits des minorités, des personnes à mobilité réduite et des migrants. Et lutte contre les trafics d'êtres humains, de drogues, et contre le racisme... entre autres. Cela se fait par le biais de conventions qui accueillent parfois des états étrangers au Conseil de l'Europe et d'institutions localisées dans différentes villes européennes. Sur le papier, c'est cool... mais dans les faits...

La cour européenne des droits de l'homme

La cour européenne des droits de l'homme est la principale institution du Conseil de l'Europe. Elle siège au palais des droits de l'homme, à Strasbourg. C'est elle qui a pour mission d'assurer le respect de la convention des droits de l'homme par les pays membres du Conseil de l'Europe.

Elle est constituée d'un juge par pays (donc 47). Les juges sont désignés par les états concernés et sont mandatés pour 9 ans non renouvelables. Le président actuel de la cour européenne est l'Italien Guido Raimondi, pour 3 ans renouvelables (jusqu'en octobre 2018). Lorsqu'ils ne sont pas réunis en cour plénière, ils sont organisés en différentes sections pour traiter les requêtes reçues.

Avant d'être traitées, les requêtes reçues par la cour européenne sont d'abord préparées par le greffe. Celui-ci est composé de 640 agents, dont la moitié sont juristes. Elles sont ensuite jugées recevables ou non par un comité de 3 juges puis sont traitées en chambre de 5 juges. Parfois, il est nécessaire de convoquer une formation exceptionnelle de 17 juges, appelée la grande chambre, pour traiter des cas plus complexes.

Lorsque la cour européenne juge un article de la déclaration universelle des droits de l'homme transgressé par un état, elle transmet le dossier au comité des ministres (constitué des ministres des affaires étrangères de chaque nation). Ces derniers vont alors déterminer quelles obligations les états condamnés vont devoir remplir. Il peut s'agir du paiement d'une indemnité, de l'adoption de mesure générales (législation), ou de l'adoption de mesures individuelles (réouverture de procédure, restitution...). Le comité des ministres juge ensuite de la bonne exécution des mesures décidées.

La France est le 8ème pays européen qui transgresse le plus les droits de l'homme, le pays des droits de l'homme vous disiez ? La France est le 6ème pays européen à violer le droit à un procès équitable... et le 2ème pays européen à transgresser les droits relatifs à la liberté d'expression (après la Turquie)... Elle est pas belle la France ?

Les autres institutions du conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe possède différentes institutions réparties dans différentes villes européennes.

L'assemblée parlementaire est une assemblée de 324 membres (et autant de suppléants) répartis équitablement par pays, qui se réuni 4 fois par an pendant une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg pour discuter et établir des rapports à propos des droits de l'homme, de la démocratie, de la protection des minorités et de l'état de droit, entre autres. Ses membres sont issus des parlements nationaux et désignés par les parlements nationaux. La France compte 18 membres.

La Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales est organisée 3 à 4 fois par an à Strasbourg pendant une semaine à chaque fois autour de 3 thèmes principaux : « Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux », « Droits de l’Homme » et « Éducation culture ». Elle rassemble 366 organisations internationales qui se représentent de façon bénévole et à leurs frais. La dernière session vient tout juste d'avoir lieu. Il résulte de ces conférences des rapports et recommandations faites aux états membres du Conseil de l'Europe.

L'observatoire européen de l'audiovisuel est lui aussi situé à Strasbourg mais ne compte que 41 états membres (il exclue la Serbie, l'Andorre, l'Azerbaïdjan, l'Ukraine, la Moldavie, Monaco et Saint Marin... mais inclut le Maroc) ainsi que l'Union Européenne, considérée comme un membre à part entière. L'observatoire collecte, fournit et vend des informations relatives au secteur audiovisuel à des professionnels de l'audiovisuel. Une partie de ses publications sont accessibles gratuitement.

La banque de développement du Conseil de l’Europe est située à Paris. Elle compte 41 états membres (elle exclut l'Andorre, l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, l'Ukraine, le Royaume-Uni, la Russie, Monacco mais inclut le Vatican et le Kosovo). Elle permet de financer des projets sociaux, environnementaux... d'intérêt public de manière générale... par le biais de prêts financiers.

La commission de Venise compte 60 états membres (ceux du Conseil de l'Europe et 13 autres). Ses membres (1 à 3 par état) sont des experts en droit constitutionnel. La France est représentée par Claire Bazy-Malaurie et Jean-Jacques Hyest, 2 membres du conseil constitutionnel français. La commission de Venise se réunit 4 fois par an pendant 2 jours en séance plénière. Mais des délégations sont régulièrement envoyées à différents endroits pour travailler sur des questions données. Là encore, il s'agit d'un organe de discussion et de proposition.

Il existe bien d'autres institutions et groupes de travail au sein du Conseil de l'Europe mais l'idée générale est de discuter, écrire des rapports et faire des propositions...

Les gros problèmes...

Comme on l'a vu, le Conseil de l'Europe est dénué de pouvoir. C'est une organisation internationale qui permet la discussion entre les gouvernements des pays européens par l'intermédiaire de représentants. Elle permet aussi de faire le lien entre différentes organisations non gouvernementales et d'alerter et chercher des solutions à des problèmes de société. Mais les choses s'arrêtent là.

La seule institution du Conseil de l'Europe ayant un minimum de pouvoir est la cour européenne des droits de l'homme. Mais les juges et les ministres des affaires étrangères, qui déterminent si les requêtes sont recevables et les sanctions éventuellement données, sont nommés par les gouvernements... autrement dit, les états font leur propre justice. On peut se poser beaucoup de questions quant à la neutralité et à l'indépendance d'un tel système... Et rien n'oblige les gouvernements à se plier aux sanctions données. En plus de ça, avec 60 000 requêtes par an pour 47 juges, la cour européenne des droits de l'homme est submergée.

On peut se poser des questions quand à la présence de certains pays observateurs tels que le Vatican, un état théocratique, observateur de la commission de Venise pour la Démocratie... Ou bien sur le fait que les états choisissent de suivre les conventions qui les intéressent et pas les autres. On peut également être surpris (ou pas) par la politique de certains pays, par exemple la Finlande qui oppose un droit de réserve à une proposition de loi relative à la corruption, en particulier concernant le trafic d'influence... Mais les exemples ne manquent pas quel que soit le pays...

Conclusion

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale qui sert de figuration. Sur le papier ça fait joli. Il y'a certainement des gens qui y travaillent avec beaucoup d'énergie... Mais il y'a aussi certainement des planqués qui profitent d'un pantouflage facile. Le Conseil de l'Europe n'a aucun pouvoir après tout. Remplir des papiers, organiser des grosses réunions de famille pour discuter toujours des mêmes problèmes qui ne se résolvent pas et écrire des rapports qui ne seront jamais lu... D'un regard extérieur, cela semble un gâchis de temps, d'énergie et de fonds publics...

Cet article a été particulièrement long à écrire, notamment à cause de la complexité de l'organisation du Conseil de l'Europe et de ses institutions qui fonctionnent à la carte pour les états membres... Je ne veux toutefois pas en dire que du mal : il y'a certainement beaucoup de bonnes réflexions perdues dans les rapports écrits. Je pense également qu'avec davantage d'indépendance et un véritable pouvoir sur les états, le Conseil de l'Europe pourrait devenir une véritable entité de contrôle des gouvernements. En l'état actuel, on ne peut que constater avec dégoût l'intérêt que portent les gouvernements à la justice sociale par le biais des centaines de transgressions aux droits de l'homme dont ils sont responsables...

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